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NOUVELLES RÈGLES D’ADHÉSION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ COLLECTIVE Les impacts du décret du 30 décembre 2015

Février 2016

La fin d’année 2015 a fait l’objet d’un rebondissement (attendu) avec la parution au Journal Officiel du 31 décembre 2015 du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015.

Ce décret, pris en application des dispositions de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 fixe les modalités pratiques d’application des 2 mesures suivantes :

  • Modification dès le 1er janvier des règles applicables aux cas de dispense en créant les dispenses dites de droit
  • Mise en place d’un financement employeur spécifique pour la couverture frais de santé des salariés à contrat court ou à temps partiel dit « versement santé ».

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Par Arington - www.arlington.fr



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