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Flash actu

Avril 2015

Contrats Responsables

Le décret définissant le nouveau cahier des charges du Contrat Responsable est paru en novembre dernier et la circulaire d’application le 30 janvier 2015.

Par ce Flash Actualité, nous souhaitons vous donner des clés afin de décrypter les impacts de ce nouveau dispositif concernant tous les contrats de Complémentaire Santé, qu’ils soient pour les TNS ou Collectifs d’entreprise.
La mise en place de ces nouvelles dispositions liées au Contrat Responsable s’échelonnera sur une période allant d’avril 2015 jusqu’au 1er janvier 2018, selon la nature des contrats et certains aspects juridiques.

Nous reviendrons, bien entendu, vers vous et vos équipes dans les prochaines semaines afin de détailler les modalités de mise en oeuvre de ce décret ...

Par Arlington - www.arlington.fr



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